Espace Juridique – Fédération Française de la Protection Animale
Préambule
La protection animale repose sur un ensemble de textes fondamentaux définissant le statut de l’animal, les obligations des détenteurs, les sanctions applicables et les principes éthiques qui guident notre société. Pour offrir à chacun un accès clair et fiable à ces ressources, la Fédération Française de la Protection Animale met à disposition une sélection de documents officiels et pédagogiques.
Documents disponibles :
- La Protection Animale en Chiffres — Télécharger
- Déclaration Universelle des Droits de l’Animal — Télécharger
- Guide sur le Statut Juridique des Animaux — Télécharger
- Lois & Codes – Synthèse FFPA — Télécharger
Documents essentiels
📘 La Protection Animale en Chiffres
Une synthèse claire des données officielles : abandons, maltraitance, contrôles, sanctions.
Télécharger📙 Déclaration Universelle des Droits de l’Animal
Le texte fondateur adopté à l’UNESCO, base éthique de la protection animale moderne.
Télécharger📕 Guide sur le Statut Juridique des Animaux
Comprendre la notion d’« être vivant doué de sensibilité » et ses implications légales.
Télécharger📗 Lois & Codes – Synthèse FFPA
Les principales lois françaises regroupées et expliquées pour une lecture simplifiée.
TéléchargerComprendre la loi
- Le statut juridique de l’animal
- Les obligations du détenteur
- Les infractions et sanctions
- Les procédures en cas de maltraitance
- Les autorités compétentes
Agir en cas de maltraitance
- Les bons réflexes
- Les preuves à conserver
- À qui signaler (police, gendarmerie, DDPP…)
- Comment rédiger un signalement
- Les erreurs à éviter
FAQ Juridique
Besoin d’aide ?
Pour toute question juridique ou demande d’accompagnement :
Contacter la cellule juridiqueJe déclare mon animal
Toutes les démarches officielles pour identifier et protéger votre animal
La déclaration et l’identification des animaux sont essentielles pour garantir leur protection, leur sécurité et leur traçabilité. Que vous soyez particulier, éleveur ou détenteur d’animaux domestiques ou non domestiques, la loi impose des obligations précises afin de lutter contre les abandons, les trafics et les pertes.
La Fédération Française de la Protection Animale vous accompagne dans ces démarches en vous orientant vers les organismes officiels. Retrouvez ci-dessous les plateformes indispensables pour déclarer ou mettre à jour les informations concernant votre animal.
Déclarer un animal domestique
Chiens, chats, furets : l’identification est obligatoire. Elle permet de retrouver un animal perdu et de prouver sa propriété.
Accéder à I‑CADDéclarer un animal non domestique
Oiseaux, reptiles, NAC exotiques : certaines espèces doivent être inscrites dans le fichier national I‑FAP.
Accéder à I‑FAPDéclarer via Vetonac
Pour certaines espèces NAC, Vetonac permet de gérer certificats, documents et déclarations réglementaires.
Accéder à VetonacLa non‑déclaration ou la non‑identification d’un animal peut entraîner des sanctions. La traçabilité est essentielle pour protéger les animaux et faciliter les recherches en cas de perte ou de vol.