Skip to content
  • Page Facebook
  • Twitter FFPA
  • Instagram FFPA
Fédération Française de la Protection Animale

Fédération Française de la Protection Animale

Liberté Égalité Animalité

  • Accueil
    • A Propos
    • Documents Légaux
  • Espace Action
    • Chartes
  • Espace Adhésion
  • Espace Communication
  • Espace Demande d’Aide
  • Espace E-Boutique
  • Espace Evénements
  • Espace Juridique
    • Signaler un Contenu illicite sur Internet
  • Espace Membres
    • Nos Membres
  • Espace Parrains
  • Espace Partenaires
    • Ils ont besoin de votre aide
  • Contactez nous
Fédération Française de la Protection Animale

Espace Juridique

Partager ceci :

Vous trouverez ici les informations juridiques et relatives à la législation concernant la protection animale.

 

La Protection Animale en Chiffre
La Déclaration Universelle des Droits de l’Animal
Législation Animale (En cours de réactualisation)
Guide sur le Statut Juridique de l’Animal
Accueil Particuliers | Service-public.fr
Vetonac
Ifap
Icad
woah.org

Adhésion Particulier Solo

Adhésion Particulier Duo

Adhésion Personnes Morales

Effectuer un don

Propulsé par HelloAsso

E-Boutique

Aidez en achetant en ligne

Inscription acheteur solidaire

Inscription gratuite. Lors de chaque achat en ligne, vous soutiendrez votre association sans surcoût!

S'inscrire

FFPAnimale TV

Les Podcasts

Compteur de visites

  • 0
  • 370
  • 465 962
  • 172 913
  • 817
  • A Propos
  • Contactez nous
  • Mentions légales
Powered by WordPress and Merlin.
We use cookies on our website to give you the most relevant experience by remembering your preferences and repeat visits. By clicking “Accept All”, you consent to the use of ALL the cookies. However, you may visit "Cookie Settings" to provide a controlled consent.
Cookie SettingsAccept All
Manage consent

Privacy Overview

This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience.
Fonctionnel
Les cookies fonctionnels aident à réaliser certaines fonctionnalités comme le partage du contenu du site web sur les plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d'autres fonctionnalités de tiers.
Performance
Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les indices de performance clés du site web, ce qui permet d'offrir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.
Analytique
Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site web. Ces cookies permettent de fournir des informations sur les mesures du nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc.
Publicité
Les cookies publicitaires sont utilisés pour fournir aux visiteurs des annonces et des campagnes de marketing pertinentes. Ces cookies suivent les visiteurs sur les sites web et collectent des informations pour fournir des annonces personnalisées.
Autres
Les autres cookies non catégorisés sont ceux qui sont en cours d'analyse et qui n'ont pas encore été classés dans une catégorie.
Nécessaire
Les cookies nécessaires sont absolument indispensables au bon fonctionnement du site web. Ces cookies assurent les fonctionnalités de base et les caractéristiques de sécurité du site web, de manière anonyme.
Enregistrer & appliquer
Propulsé par CookieYes Logo