Demande d’aide / Signalements d’une suspicion de Maltraitance
1) Je lis tout ce qui suit
2) Je souhaite signaler un cas de maltraitance envers un ou plusieur(s) animal (aux), et ou je souhaite effectuer une demande d’aide ? je suis les étapes suivantes.
3) Je note bien qu’une cotisation annuelle me sera demandée, et que toutes fausses déclarations feront l’objet de poursuites pénales. Toutes demandes incomplètes ne seront pas traitées en priorités. Ce sont vos adhésions qui nous permettent d’agir en faveur du bien-être animal.
Comment détecter un cas de maltraitance ?
4 ) Merci de suivre scrupuleusement les étapes suivantes :
5) J’identifie et je vérifie si cela correspond bien à un cas de maltraitance en cliquant sur l’image ci-contre
Demande d’intervention
6) Je clique sur l’image Demande d’Intervention je télécharge le document, le rempli, le daté et le signer et le scan afin de le joindre au dossier
Attestation de Témoin
7) Je clique sur l’image Attestation de Témoin Obligatoire je la télécharge, l’imprime, le date, la signe et la scanne (au format pdf) afin de la joindre au dossier
8) Je joins tous les documents relatifs à ma demande (Pièce d’identité (barrée afin de vous protéger contre les fraudes) et justificatif de domicile au mêmes noms et à la même adresse postale et en cours de validité de moins de 3 mois sont obligatoires)
9 ) Je joins le dépôt de plainte afin de permettre l’ouverture d’une enquête judiciaire. Cette dernière sera transmise à nos avocat.e.s. conseil.s. afin d’instruire le dossier. OBLIGATOIRE AFIN D’AGIR LEGALEMENT)
10) Je renvoie le tout en le scannant au format (.pdf) (les photos envoyées par sms et ou courriel ne seront pas traitées) par courriel via notre formulaire de contact en sélectionnant le pôle signalement à : signalements@ffpanimale.fr
